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L'océan de béton qui submerge Montpellier depuis trop longtemps, doit cesser et la promotion immobilière ne doit plus être le seul interlocuteur de la commune de Montpellier et de sa métropole en matière d'urbanisme.

Chaque citoyen peut agir en contestant

en toute légalité, tous les permis de

construire et/ou les documents d'urbanisme 

qui viendraient remettre en cause le vivre ensemble et l'histoire de notre quartier.

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CONSTESTER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

1°) Vous découvrez un panneau d'affichage obligatoire comme celui-là.
     Ca y est le béton arrive, que faire ?

 

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Dans un 1er temps déposer un recours gracieux par courriel, auprès du maire de Montpellier et auprès du Directeur Général des Services de la commune de Montpellier.

Ce panneau contient des informations indispensables à la rédaction votre recours gracieux

Se  trouve ici le numéro du permis de construire                  à contester.

       Pour notre  exemple : 34 172 19 V0073.

       Ce numéro devra être repris dans votre recours            gracieux adressé au maire de Montpellier.

Ici   la date à laquelle ce permis de construire a été        

       délivré par le maire de Montpellier et vous avez 2

       mois pour le contester.

       Mais ce délai de 2 mois ne court qu'à compter de la        date d'affichage de ce panneau.

Ici se trouve, le nom du bénéficiaire du permis de      

           construire à qui devra être expédié par lettre

            recommandée avec accusé de réception une                     copie de votre recours gracieux.

Télécharger ici

2°) Aprés 1 mois, la commune ne vous a pas communiqué le dossier d'urbanisme.
      Que faire ?

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A compter de la date de demande de copie numérique du dossier du permis de construire, la commune de Montpellier a 1 mois pour le communiquer. 

Très souvent à Montpellier, la commune ne transmet pas ces documents afin de ralentir ou d'empêcher les recours contre ses décisions.

Une fois ce délai dépassé, il vous faudra saisir toujours par courriel, la Commission d'accès aux Documents Administratifs (CADA) afin d'en obtenir leur communication.

3°) Après un délai de 2 mois à compter de la date de votre recours gracieux.
     Que faire ?

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Si au terme des 2 mois à compter de votre recours gracieux, Monsieur le Maire ne vous a pas répondu ou vous a répondu négativement, il vous reste à saisir le Tribunal Administratif dont dépends la commune qui a délivré le document d'urbanisme.

Si cette option vous intéresse, n'hésitez pas à consulter un avocat, à vérifier si vous n'avez pas souscrit un contrat d'assistance juridique ou si vos revenus vous permettent de bénéficier de l'Aide Juridictionnelle.

En conclusion

     Nous avons souhaité mettre ici à votre disposition tous les outils vous permettant de visualiser les projets qui vont être réalisés et la quantité de béton qui va être déversée sans votre accord à proximité de chez vous.
    Comme citoyen et contribuable de Montpellier, vous avez le pouvoir de ralentir la bétonisation de notre ville, la modification de notre vivre ensemble et de notre histoire commune.
    Nos bénévoles se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre démarche, pour cela...... C'est simple.
          1°) Remplissez le formulaire de contact ci-dessous.
          2°) Mettez-nous en copie du courriel de recours gracieux adressé au maire de Montpellier, nous
               nous y associerons. 
          


 

Trop de béton, agissons

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Nos bénévoles vont prendre contact avec vous.

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